Conditions Générales de Vente d’Haut-Parleurs Systèmes
(Feeltechnology SARL)
Préambule
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par notre société en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels notre société accepte une dérogation. Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité.
Article 1 : Commandes
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous nos articles puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer de commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
– Par téléphone, en appelant de France métropolitaine au 01 40 37 43 18 ou hors France métropolitaine au 00 33 1 40 37 43 18 de 14H00 à 19h00 du mardi au vendredi et de 10h00 à 13H00 et de 14H à 19h00 le samedi.
– Par courrier à : HAUT-PARLEURS SYSTEMES – 66 rue de la Chapelle – 75018 Paris – FRANCE
Votre commande sera expédiée à l’adresse de votre choix.
Article 2 : Prix
Tous les prix des articles sur ce site sont indiqués unitairement en devise Euro TTC (toutes taxes comprises au taux actuel de 20%) et hors frais de port. Ils sont garantis sauf sur modification constructeur ainsi que sur erreur d’impression manifeste. Des remises par quantité sont possible, nous consulter.
Article 3 : Règlement
Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, pour les pays de l’Union Européenne et pour les Pays hors Union Européenne les moyens de paiement acceptés sont: carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard), chèque payable en France, virement. La commande ne sera validée qu’une fois le paiement encaissé.
Les biens vendus demeurent la propriété de HAUT-PARLEURS SYSTEMES jusqu’au paiement effectif encaissé de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’au règlement des sommes dues.
Article 4 : Délais et conditions de livraison
Délais : La disponibilité est donnée pour chaque produit à titre indicatif au moment de la dernière mise a jour du site et ne peut constituer un engagement ferme de notre part. Les délais de réapprovisionnement peuvent varier suivant les produits. Dans le cas ou un produit ne serait plus disponible au moment de la commande, nous faisons le point avec le client. Les produits disponibles sont expédiés sous 48 heures + délai du livreur (Sauf Samedi et Dimanche). Pour information, la livraison par la Poste ou transporteur (UPS par exemple) est donnée comme se faisant sous 48 heures.
Sur simple demande par email ou téléphone nous pouvons vous communiquer les numéros de suivis pour les produits envoyés par la Poste ou transporteur (UPS par exemple).
Nous nous réservons le droit d’annuler les reliquats de faible valeur (montant inférieur à 2,50 euros TTC) tout en vous conseillant de nous recontacter pour vous renseigner sur le délai de réapprovisionnement. La somme correspondant au(x) produit(s) annulé(s) en cas de paiement par avance sera portée au crédit de votre compte et pourra, sur demande, vous être remboursée.
Livraison :
– Pour la France métropolitaine:
Il est convenu que les frais de livraison sont appliqués en fonction des barèmes fixés par La Poste pour les envois en mode Colissimo et Chronopost.
– Pour la Corse:
Les frais d’expéditions étant plus important dans le cas d’une expédition par transporteur, vous devrez nous contacter avant votre commande afin de connaître les frais de port exacts.
– Pour les DOM-TOM:
Pour nos clients des Départements et Territoires d’Outre-mer, il est conseillé de nous adresser par courrier ou fax une demande de devis ou facture pro forma pour cotation des frais d’envois. L’expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande en un seul envoi. Nous pouvons expédier des colis en exonération de TVA sur demande expresse du client au moment de sa commande accompagnée du règlement.
– Pour les pays de la communauté Européenne:
Le matériel commandé est assujetti à la TVA Française pour les particuliers. Les frais de port étant à la charge du client, ce dernier doit prendre contact avec nous avant de passer toute commande.
– Pour les Pays hors CEE:
Le matériel sera facturé en Toutes Taxes Comprises. La taxe sera remboursée sur justificatif du passage en douane dument tamponné. C’est au client de faire procéder à l’enlèvement du matériel par un transporteur de son choix après avoir réglé la commande par virement bancaire.
La zone géographique de l’expédition doit correspondre à la zone géographique de la commande. Les commandes passées hors de France pour une livraison en France ou les commande passées par le site depuis la France pour une livraison hors de France ne seront pas validées.
Problèmes concernant la livraison :
– Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis :
Si celui-ci vous a été expédié par le biais de Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’un délai d’environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste en vous munissant de votre numéro « Colissimo », qui figure sur l’avis de passage.
Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent lors de la livraison, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l’appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Pour les montées à l’étage, le livreur vous aidera à monter le colis chez vous. Nous nous réservons le droit de modifier cette condition sans que cette modification puisse entraîner une annulation ou un dédommagement quelconque (notamment en cas d’intempéries ou de périodes de congés).
– Si votre colis est endommagé :
Pour un envoi effectué par la Poste :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Pour un envoi effectué par transporteur :
Nous vous demandons de signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, notre responsabilité ne pourra être engagée.
La marchandise livrée reste la propriété de Haut-Parleurs Systèmes jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 5 : Annulation de commande
Toute annulation de commande en cours de transaction devra faire l’objet d’une confirmation spécifique écrite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en indiquant le motif.
Article 6 : Garantie
Le matériel vendu est garantie un (1) an pièce et main d’œuvre par les marques respective que nous représentons, sauf cas spécifiés ci-dessous.
Les kits ne sont jamais garantis, le montage est fait sous l’entière responsabilité du client. Toutefois, nous assurons une aide technique de mise au point pour nos kits ; la main d’œuvre sera alors facturée au tarif horaire en vigueur d’un technicien spécialisé. Il est rappelé que s’applique la garantie légale des vices cachés R211-4.
Les bobines mobiles des haut-parleurs brulées causées par une amplification non adaptée ne peuvent êtres pris sous garantie.
Les tubes électroniques -sauf mention spéciale – ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture. Relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s’exprime en centaines ou en milliers d’heures statistiques, Haut-Parleurs Systèmes se réserve le droit d’apprécier le bien fondé d’une demande d’échange standard d’un tube litigieux par comparaison aux données constructeur.
Sont exclu de la garantie les cellules et diamant de lecture vinyles et tout autre élément dont l’usure est directement liée à l’utilisation ainsi que les câbles (au mètre).
Seront exclu de la garantie, les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel : Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés) – Matériel ayant pris l’eau ou des chocs – Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées…) – Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation du SAV de Haut-Parleurs Systèmes.
Article 7 : Réclamation et litige
Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients disposent d’un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont alors à leur charge. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement. Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 8 à 10 jours après réception et vérification du produit.
– Pour un produit défectueux et à condition d’un signalement du défaut sous huit (8) jours à réception de ce produit, le client devra prendre contact avec Haut-Parleurs Systèmes au 01 40 37 43 18 ou à ventes@hautparleursystemes.com. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous indiquera la marche à suivre. Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d’acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d’origine et à la charge du client. Tout retour doit être accompagné d’un courrier d’explication et de la photocopie de la facture d’origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra pas être pris en compte. Dans tous les cas de figure, la garantie des vices cachées R211-4 sera appliquée.
– Cas particuliers des logiciels : un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques.
Pour le matériel hors garantie, l’acheminement et le retour sont à la charge complète du client. Une somme forfaitaire de 20,00 € TTC (frais de port de 15,00 € TTC non compris) sera demandée pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.
Dés lors que le matériel n’est pas pris sous couvert de garantie pour l’une des raisons évoquées ou que la période de garantie est dépassée, un devis sera adressé au client et devra être accepté avant toute réparation. Après réparation, lorsque la date de mise à disposition est annoncée au client, celui-ci a un délai de 15 jours pour récupérer ou faire expédier le matériel. Passé ce délai de 15 jours, une taxe de stockage de 5 euros par semaine sera facturée en plus de la réparation. Aucune réclamation ne sera alors acceptée.
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de Haut-Parleurs Systèmes est strictement limitée aux marchandises livrées, non aux pertes de revenus ou matériel détérioré, occasionnés par un composant défectueux. Haut-Parleurs Systèmes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet comme notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous les cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à HAUT-PARLEURS SYSTEMES– 66 rue de la Chapelle – 75018 Paris– FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible n° de client.
Article 10 : Compétences
En cas de contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, seul le Tribunal de commerce de Paris est compétent et le droit français sera appliqué en cas de commerce international.
Les cas fortuits ou de force majeure (cas de guerre, séismes, etc.) sont susceptibles d’exonérer les parties de leurs responsabilités respectives. le rapprochement juridique des parties est souhaitable afin d’examiner la poursuite de l’exécution du contrat.
Les conditions figurant ci-dessus sont les règles tacites qui prévalent dans toute transaction avec Haut-Parleurs Systèmes, sauf dérogation spécifique accordée par celle-ci.
Article 11 : Informations légales
Propriétaire : FeelTechnology – SIRET 53746539500011 – NAF 2640Z – 66 rue de la Chapelle 75018 Paris
Créateur : FeelTechnology
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : 01 40 37 43 18
Mail : info@hautparleursystemes.com
Article 12 : Cookies
Les cookies sont uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez une autre saisie plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Article 13 : Woocommerce
Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
1. Ce que nous collectons et stockons
Pendant votre visite du site, nous suivons :
- Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
- Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
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Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver.
Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.
2. Qui de notre équipe a accès aux données
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :
- Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
- Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
3. Ce que nous partageons avec d’autres
Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple —
- La Poste : Afin de permettre une expédition à l’adresse exacte, nous devons partager vos données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et éventuellement des mentions de contact
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4. Paiements
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